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Révision du Plan d’Occupation des Sols pour mise en forme de Plan Local d’Urbanisme de Técou

Lundi, 14 mai, 2018

Par arrêté en date du 3 mai 2018, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a ordonné l'ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des sols (POS) pour mise en forme du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de TÉCOU pour une durée de 34 jours consécutifs, du 28 mai 2018 à 9h00 au 30 juin 2018 à 12h.

Ledit projet de révision du POS pour mise en forme du PLU de TÉCOU vise essentiellement à :
- Doter la commune d’un document en compatibilité avec les règles d’urbanisme en vigueur,
- Maîtriser l’évolution de l’urbanisation par une planification et requalification des sols, notamment autour des équipements publics,
- Préserver l’espace agricole et le cadre de vie de ses habitants par une gestion de l’espace maîtrisé.

Monsieur Jean-Marie PUECH, retraité de la fonction publique a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif, par décision n° E18000050/31, en date du 26/03/2018, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.
Le dossier du projet de révision du POS pour mise en forme du PLU de la commune de TÉCOU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la disposition du public, pendant 34 jours consécutifs, du 28 mai 2018 à 9h00 au 30 juin 2018 à 12h, en Mairie de TÉCOU (lundi et mardi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h, mercredi de 9h à 12h, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et samedi de 9h à 12h) ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Gaillac/Graulhet , aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 17h30).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique, portant les présentes indications à la connaissance du public, sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.
Cet avis sera affiché notamment à la Mairie de TÉCOU dans l’ensemble des panneaux d’affichage dont dispose la commune de TÉCOU, dans chacun des lieux d’enquête publique et publié par tout autre procédé en usage dans la commune, ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération. Cet avis sera notamment affiché sur les sites concernés par la présente révision du POS pour mise en forme du PLU ou à proximité immédiate de ceux-ci, visible depuis la voie publique. Le dossier d’enquête et l’avis d'enquête seront également publiés sur les sites internet de la commune de TÉCOU : www.tecou.fr et de la communauté d’agglomération : www.ted.fr.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire, Mairie de TÉCOU – 22 Le bourg 81600 TÉCOU.

Des observations écrites pourront être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de TÉCOU – 22 Le bourg 81600 TÉCOU, pendant toute la durée de l’enquête publique.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mairie-de-tecou@orange.fr.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de TÉCOU :
- Le LUNDI 28 mai 2018 de 9 heures à 12 heures,
- Le  MARDI 12 juin 2018 de 14 heures à 17 heures,
- Le SAMEDI 30 juin 2018 de 9 heures à 12 heures,
A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de TÉCOU, à la communauté d’agglomération et sur les sites Internet de la commune de TÉCOU : www.tecou.fr et de la communauté d’agglomération : www.ted.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Monsieur le Maire, Mairie de TÉCOU – 22 le bourg 81600 TÉCOU.
La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet Le Nay 81600 TECOU, personne morale de droit public, est responsable de toute décision relative à la révision du POS pour mise en forme du PLU de la commune de TÉCOU, notamment pour conduire la présente enquête publique.
Toute information sur le dossier d’enquête peut être demandée auprès de la Mairie de TÉCOU – 22 le bourg 81600 TÉCOU, Tel: 05 63 33 01 43.

Au terme de l’enquête publique, la révision du POS pour mise en forme du PLU de la commune de TÉCOU sera approuvée par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, en décidant éventuellement d’y apporter les modifications qu’il estime nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l’enquête et du rapport et de l’avis motivé du Commissaire enquêteur.

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