Actualités

Modification du Plan local d'urbanisme de Couffouleux

Mardi, 6 mars, 2018

ANNONCES LEGALES
AVIS AU PUBLIC
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET

Modifications du plan local d’urbanisme de la commune de COUFFOULEUX
Le public est informé que, par arrêté communautaire du 02/03/2018, le Président de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit l’enquête publique relative aux 3 modifications du plan local d’urbanisme de la commune de COUFFOULEUX.
Madame Catherine FUERTES,  retraitée de la fonction publique d’État, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif.
Les dossiers des modifications du PLU et un registre où seront consignées les observations et remarques du public seront soumis à l’enquête publique durant 30 jours en mairie de COUFFOULEUX du 22 mars 2018 à 9h au 21 avril 2018 à 12h, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Madame le Commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie de COUFFOULEUX:

- Le jeudi 22 mars 2018 de 9 heures à 12 heures,

- le mercredi 4 avril 2018 de 13 heures 30 à 17 heures 30,

- le samedi 21 avril 2018 de 10 heures à 12 heures.

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par Madame le Commissaire-enquêteur

Le rapport et les conclusions motivées de Madame le Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de COUFFOULEUX.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Monsieur le Maire, Mairie de COUFFOULEUX - 81800 COUFFOULEUX

Cet avis sera consultable en mairie jusqu’à la fin de l’enquête.

 

Toutes les actus